Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles lesmonos.fr met à disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») une plateforme de mise en relation entre moniteurs de sports de montagne (ci-après « Moniteurs ») et professionnels ou particuliers souhaitant faire appel à leurs services (ci-après « Clients »).

2. Rôle de lesmonos.fr — Plateforme de mise en relation

lesmonos.fr propose un service technique permettant :

• La publication d'offres d'engagement par les Clients
• La candidature des Moniteurs à ces offres
• La génération et la signature électronique de contrats entre les parties
• La mise à disposition d'outils de gestion (calendrier, messagerie, facturation de l'abonnement plateforme)

lesmonos.fr n'est à aucun moment partie au contrat conclu entre un Moniteur et un Client. Le contrat de prestation de service (cours de ski, accompagnement, etc.) est conclu exclusivement entre le Moniteur et le Client, qui en sont les seuls signataires et responsables.

3. Paiements entre Moniteurs et Clients

Le prix de la prestation, ses modalités de paiement (espèces, virement, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties) et son éventuel encaissement sont définis librement entre le Moniteur et le Client lors de la création de l'engagement.

lesmonos.fr n'intervient à aucun moment dans la transaction financière relative à la prestation de service entre le Moniteur et le Client : la plateforme ne collecte, ne séquestre et ne reverse aucun paiement lié à la prestation elle-même. lesmonos.fr ne saurait donc être tenu responsable :

• du non-paiement de tout ou partie de la prestation par le Client
• d'un désaccord sur le montant, les modalités ou le délai de paiement
• de tout litige financier opposant un Moniteur et un Client

Seuls les paiements relatifs à l'abonnement à la plateforme lesmonos.fr (facturation par contrat signé pour les Moniteurs, abonnement saisonnier pour les professionnels) et aux ventes privées proposées directement par lesmonos.fr font l'objet d'un encaissement par la plateforme, via PayPal.

4. Le contrat signé — Engagement entre les parties

Lors de la création d'un engagement, un contrat numérique est généré reprenant les conditions convenues (dates, tarif, lieu, participants, langues, disciplines). Ce contrat doit être signé électroniquement par le Moniteur et par le Client.

Cette signature a pour objet de responsabiliser chaque partie face à ses engagements : elle matérialise l'accord de volonté entre le Moniteur et le Client sur les conditions de la prestation, indépendamment de l'intervention de lesmonos.fr. En signant, chaque partie reconnaît avoir pris connaissance des conditions de l'engagement et s'engage à les respecter.

En cas de non-respect de ces engagements (annulation, non-paiement, prestation non conforme), tout recours doit être exercé directement entre les parties concernées, le cas échéant devant les juridictions compétentes. lesmonos.fr peut, à sa seule discrétion et sans obligation, fournir une copie du contrat signé à titre de preuve.

5. Responsabilité de lesmonos.fr

lesmonos.fr s'engage à fournir un service de mise en relation fonctionnel et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. lesmonos.fr ne garantit toutefois pas :

• la conclusion effective d'un engagement entre un Moniteur et un Client
• la qualité, la conformité ou la bonne exécution de la prestation fournie par le Moniteur
• la solvabilité ou la bonne foi des Utilisateurs
• l'exactitude des informations renseignées par les Utilisateurs (qualifications, disponibilités, tarifs)

Chaque Utilisateur est seul responsable de vérifier les qualifications, certifications et assurances professionnelles requises avant de conclure un engagement.

6. Obligations des Moniteurs

Les Moniteurs garantissent disposer de toutes les qualifications, diplômes, licences et assurances professionnelles requises par la réglementation en vigueur pour exercer leur activité. lesmonos.fr peut demander la communication de justificatifs (carte professionnelle, SIRET) dans le cadre de la vérification des profils, sans que cela ne constitue une garantie de conformité opposable à lesmonos.fr.

7. Abonnement à la plateforme

L'utilisation de lesmonos.fr par les Moniteurs est facturée par contrat signé, à un tarif fixé par lesmonos.fr et indiqué sur la plateforme. Les professionnels peuvent souscrire à un abonnement saisonnier dont le tarif est affiché lors de la souscription. Ces frais rémunèrent l'accès au service technique de mise en relation et ne constituent en aucun cas une commission sur la prestation rendue entre Moniteur et Client.

8. Annulation et litiges

Les conditions d'annulation d'un engagement (délai, indemnité éventuelle) sont celles convenues librement entre le Moniteur et le Client lors de la création du contrat. lesmonos.fr n'intervient pas dans la gestion des annulations ni dans la résolution des litiges relatifs à l'exécution de la prestation, sauf en cas de manquement avéré aux présentes CGV ou aux conditions d'utilisation de la plateforme.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGV

lesmonos.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.